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Les textes, logos et documents composant le Site sont la propriété exclusive d’ABM et sont protégés par la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation, modification partielle ou intégrale est interdite sans l’autorisation d’ABM. Nous vous rappelons que la violation de l’un des droits d’auteur de l’éditeur ou des auteurs de ce Site constitue un délit de contrefaçon puni en France par l’article L335-2 du Code de la Propriété intellectuelle et passible de trois ans d’emprisonnement et 300.000 euros d’amende. Toutes les publications font l’objet d’un dépôt légal auprès de la Bibliothèque Nationale de France, ainsi que du ministère de la Justice conformément aux dispositions prévues par la Loi n)49-956 du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse. Les éventuels liens figurant dans le Site et renvoyant vers des sites externes sont fournis à titre informatif. En cliquant sur ces liens, vous quittez le Site et aboutissez ainsi sur des sites sur lesquels ABM n’exerce aucun contrôle. ABM n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et ne saurait être tenue pour responsable du contenu de ces sites externes référencés.

L’utilisateur de Twin+ est identifié en tant que membre. Pour cela, il s'engage à renseigner de manière honnête et conforme les éléments suivants : prénom, nom, titre, organisation et e-mail. Pour plus de confort dans ses échanges avec les autres membres de la communauté Twin+, il est invité à compléter sa fiche de membre en ajoutant une photo,  son numéro de téléphone, pays et centres d'intérêts. Il peut aussi ajouter une description permettant de mieux le connaitre et le définir.

En tant que membre, il s'engage à :

- respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur, en particulier à ne pas utiliser le Site et les services d’informations proposés pour écrire, transmettre ou communiquer des messages, images, sons, informations ou contenus illicites ou contrevenant aux droits d’autrui, notamment en raison de leur caractère outrageant, injurieux, diffamatoire, violent, obscène, pornographique, comprenant une provocation ou une incitation à la discrimination ou à la haine fondée sur la race, la religion, le sexe, ou une provocation aux crimes ou au délit,

- ne pas utiliser le Site pour diffuser des messages non sollicités de type publicitaire, promotionnel, chaîne de courrier ou autre,

- ne pas utiliser le Site d'une manière illégale ou par tout autre moyen susceptible d'endommager, de désactiver, de surcharger ou d'altérer le fonctionnement informatique du Site,

- ne pas usurper l’identité, la qualité ou les identifiants d’un tiers utilisateur du Site ou non, à ne pas utiliser de fausses informations pour diffuser des messages.,

- ne pas reproduire ou copier les marques et autres signes distinctifs figurant sur le Site,

- ne pas reproduire en tout ou en partie les contenus du Site sauf cas autorisés ou autorisation préalable accordée.

Twin+ est un lieu d'information et de partage basé sur le respect entre membres. Les échanges, les commentaires et les débats avec la rédaction et entre membres doivent se tenir avec un esprit constructif, politesse et en bonne intelligence. ABM, société éditrice de Twin+, effectue un contrôle a priori des commentaires pouvant être déposés sur le Site par les membres et se réserve le droit de refuser ou de supprimer, à son entière discrétion, avec ou sans motif, tout contenu lorsqu’il estime que celui-ci enfreint les présentes conditions générales, les lois ou règlements en vigueur.  Le membre s’engage à répondre dans les meilleurs délais à toute demande d’information de l’Éditeur via l’e-mail indiqué lors de l’inscription au Site.  Le membre est informé que ses commentaires accompagnés de sa signature sont susceptibles d’être reproduits.

Conformément aux termes du 10) de l'article 1er du décret n°2009-1340 du 29 octobre 2009, la plate-forme Twin+ propose un dispositif pour «signaler un abus» en bas de chaque page. Ce dispositif permet à toute personne de signaler la présence de contenus illicites ou de comportement de membre contraire à l'esprit de la communauté de Twin+ en adressant un email à la rédaction de Twin+. Il permet à l'Éditeur de les retirer promptement ou d'en rendre l'accès impossible. Vous pouvez également contacter directement l'Éditeur au +33 4 34 43 15 22.

ABM se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans information préalable, de modifier, supprimer ou ajouter des mentions aux Conditions générales d’Utilisation du Site, et ce à tout moment afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique. La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des desdites Conditions générales d’Utilisation. ABM se réserve également la faculté de modifier les caractéristiques ou le contenu du Site. Il peut également restreindre l’accès du Site à certaines rubriques, et ce, sans avertissement préalable. ABM peut à sa seule discrétion suspendre, interrompre ou arrêter l’accès à tout ou partie du Site pour quelque raison que ce soit incluant notamment le non-respect des « Conditions générales d’utilisation » du Site. Il ne garantit pas que le Site soit sans erreurs ni que toutes les imperfections feront l’objet de corrections. ABM se réserve le droit de vous envoyer, à vous personnellement ou à l’ensemble des utilisateurs du Site, des e-mails afin de vous tenir informé des changements, modifications ou ajouts intervenus sur le Site. 

Les marques et logos reproduits sur ce Site sont déposés par ABM, ou fournis par ses partenaires dans le cadre d’une utilisation encadrée. Toute reproduction, réédition ou redistribution totale ou partielle des marques ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable et écrite d’ABM est interdite. 

La navigation sur le site twinplus.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies : 

Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées uniquement sur la base des fondements juridiques prévus par la Réglementation : 

𝗖𝗼𝗻𝗱𝗶𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀 𝗴𝗲́𝗻𝗲́𝗿𝗮𝗹𝗲𝘀 𝗱'𝗮𝗯𝗼𝗻𝗻𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗮̀ 𝗧𝘄𝗶𝗻+ 

𝗟𝗲𝘀 𝗽𝗿𝗲́𝘀𝗲𝗻𝘁𝗲𝘀 𝗰𝗼𝗻𝗱𝗶𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀 𝗴𝗲́𝗻𝗲́𝗿𝗮𝗹𝗲𝘀 𝗱'𝗮𝗯𝗼𝗻𝗻𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗲𝗻 𝗹𝗶𝗴𝗻𝗲 𝘃𝗼𝘂𝘀 𝘀𝗼𝗻𝘁 𝗽𝗿𝗼𝗽𝗼𝘀𝗲́𝗲𝘀 𝗽𝗮𝗿 𝗔𝗕𝗠, 𝗦𝗼𝗰𝗶𝗲́𝘁𝗲́ 𝗽𝗮𝗿 𝗔𝗰𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀 𝗦𝗶𝗺𝗽𝗹𝗶𝗳𝗶𝗲́𝗲 𝗮𝘂 𝗰𝗮𝗽𝗶𝘁𝗮𝗹 𝗱𝗲 𝟴𝟬𝟬𝟬 𝗲𝘂𝗿𝗼𝘀 - 𝗦𝗜𝗥𝗘𝗧 𝗡° 𝟵𝟭𝟱 𝟬𝟬𝟴 𝟱𝟱𝟭 𝟬𝟬𝟬𝟭𝟭- 𝗡° 𝗧𝗩𝗔 𝗶𝗻𝘁𝗿𝗮𝗰𝗼𝗺𝗺𝘂𝗻𝗮𝘂𝘁𝗮𝗶𝗿𝗲 𝗙𝗥 𝟲𝟰𝟵 𝟭𝟱𝟬 𝟬𝟴𝟱 𝟱𝟭. 𝗦𝗶𝗲̀𝗴𝗲 𝘀𝗼𝗰𝗶𝗮𝗹 𝗲𝘁 𝘀𝗲𝗿𝘃𝗶𝗰𝗲𝘀 𝗰𝗹𝗶𝗲𝗻𝘁𝘀 : 𝗔𝗕𝗠 𝗧𝘄𝗶𝗻+, 𝟮𝟴 𝗔 𝗮𝘃𝗲𝗻𝘂𝗲 𝗱𝗲 𝗥𝗲𝘀𝘁𝗶𝗻𝗰𝗹𝗶𝗲̀𝗿𝗲𝘀 𝟯𝟰𝟭𝟲𝟬 𝗕𝗲𝗮𝘂𝗹𝗶𝗲𝘂 (𝗙𝗿𝗮𝗻𝗰𝗲). 𝗧𝗲́𝗹 : +𝟯𝟯 (𝟬)𝟰 𝟯𝟰 𝟰𝟯 𝟭𝟱 𝟮𝟮 𝗘-𝗺𝗮𝗶𝗹 : 𝗱𝗶𝗿𝗲𝗰𝘁𝗶𝗼𝗻@𝗮𝗯𝗺𝗽𝗿𝗲𝘀𝘀.𝗳𝗿 

𝗔𝗿𝘁𝗶𝗰𝗹𝗲 𝟭. 𝗗𝗲́𝗳𝗶𝗻𝗶𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀 𝗲𝘁 𝗰𝗵𝗮𝗺𝗽𝘀 𝗱'𝗮𝗽𝗽𝗹𝗶𝗰𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻

Twin+ est un service de presse en ligne, composé de deux parties : la partie «Média», éditée par l’équipe rédactionnelle, et la partie «Communauté» dite participative, où chaque membre abonné et/ou membre utilisateur peut librement apporter une contribution, publier un commentaire, s’exprimer, réagir à chaque article, créer un espace de dialogue ou «forum». Les présentes conditions générales régissent nos relations avec les membres abonnés et/ou membres utilisateurs, l'abonnement, l’accès au média, l'utilisation des services d'information participative en ligne, ainsi que l'ensemble des prestations de services liées, que nous vous proposons via le site Internet «www.twinplus.fr». Lesdites conditions sont complétées par un document annexe, formant ainsi notre «cadre contractuel», Les conditions générales d’utilisation et Règles de bonne conduite des membres. L'ensemble des contrats d’ABM Twin+, le détail des différentes offres d'abonnement, les tarifs y afférents sont proposés sur la page "Devenir membre / S'abonner". Les contrats sont présentés à chaque membre abonné préalablement à la souscription du premier abonnement ou accès offert. Ledit «cadre contractuel» s'impose à tout membre abonné et membre communauté et les lie mutuellement à ABM Twin+, sans condition ni réserve, permettant ainsi l’usage uniforme des services de Twin+, ce quel que soit le type d'abonnement choisi. L'éventuelle tolérance d'un manquement contractuel ne vaut pas renonciation d’ABM Twin+ à s'en prévaloir. En cas de nullité de l'une des clauses du contrat, les autres stipulations garderont toute leur force et portée.

𝗔𝗿𝘁𝗶𝗰𝗹𝗲 𝟮. 𝗠𝗼𝗱𝗮𝗹𝗶𝘁𝗲́𝘀 𝗱’𝗮𝗰𝗰𝗲̀𝘀 𝗲𝘁 𝗱’𝗮𝗯𝗼𝗻𝗻𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁𝘀

L’accès intégral au site internet (parties «Média» et «Communauté») et aux services implique le remplissage d’un formulaire d’abonnement, ainsi que la création d’un compte utilisateur, permettant à l’abonné de s’authentifier. En cas d’inscription aux newsletters uniquement, la création d’un compte n’est pas nécessaire. Un compte Twin+ correspond à un identifiant, associé à un mot de passe, qui sont tous deux propres et strictement personnels à l’abonné. Ils permettent à tout membre abonné, via une interface dédiée, d'accéder à l’abonnement, de souscrire, renouveler ou modifier les contrats et services en cours et de consulter l’historique d’abonnement. Une fois le compte créé, Twin+ adressera un accusé de réception à l'adresse e-mail renseignée dans le formulaire d'abonnement, à titre de confirmation de l'acceptation de la demande d'abonnement.

Nos offres d'abonnement, en cours, sont présentes sur notre site internet et se répartissent en quatre catégories : 

- abonnement gratuit membre vote (exclusivement proposé pendant la période de vote du public sur les Trophées des Jumeaux Numériques), 

- abonnement gratuit membre Communauté,

- abonnement membre Premium, 

- abonnement membre Soutien.

Les offres en vigueur sont celles affichées au jour de l'enregistrement de la commande. 

𝗟𝗲𝘀 𝗼𝗳𝗳𝗿𝗲𝘀 𝗱'𝗮𝗯𝗼𝗻𝗻𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗽𝗲𝗿𝗺𝗲𝘁𝘁𝗲𝗻𝘁 𝗮̀ 𝗰𝗵𝗮𝗾𝘂𝗲 𝘂𝘁𝗶𝗹𝗶𝘀𝗮𝘁𝗲𝘂𝗿 𝗱𝗲 𝗱𝗶𝘀𝗽𝗼𝘀𝗲𝗿 𝗱'𝘂𝗻 𝗮𝗰𝗰𝗲̀𝘀 𝗽𝗲𝗿𝘀𝗼𝗻𝗻𝗲𝗹 𝗮𝘂 𝘀𝗲𝗿𝘃𝗶𝗰𝗲 𝗽𝗼𝘂𝗿 𝘂𝗻𝗲 𝗱𝘂𝗿𝗲́𝗲 𝗱𝗲 𝟭 𝗮𝗻, 𝗿𝗲𝗻𝗼𝘂𝘃𝗲𝗹𝗮𝗯𝗹𝗲 𝗽𝗮𝗿 𝘁𝗮𝗰𝗶𝘁𝗲 𝗿𝗲𝗰𝗼𝗻𝗱𝘂𝗰𝘁𝗶𝗼𝗻, 𝘀𝗮𝘂𝗳 𝗱𝗲́𝗻𝗼𝗻𝗰𝗶𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗮𝘃𝗮𝗻𝘁 𝗲𝘅𝗽𝗶𝗿𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗽𝗲́𝗿𝗶𝗼𝗱𝗲 𝗲𝗻 𝗰𝗼𝘂𝗿𝘀 𝘀𝗲𝗹𝗼𝗻 𝗹𝗲𝘀 𝗺𝗼𝗱𝗮𝗹𝗶𝘁𝗲́𝘀 𝗲𝘅𝗽𝗼𝘀𝗲́𝗲𝘀 𝗮̀ 𝗹'𝗮𝗿𝘁𝗶𝗰𝗹𝗲 𝟭𝟬. 

Twin+ propose, ponctuellement, des offres promotionnelles, certaines étant conditionnées par la saisie d'un code dit «promotionnel »». Ce dernier devra être saisi par l’utilisateur lors de la souscription de l'offre afin d’en bénéficier. Les informations relatives à la durée et aux conditions de ces offres promotionnelles sont disponibles sur le site internet d’ABM Twin+. Du fait du caractère unique de chaque offre promotionnelle, si ABM Twin+ constate qu’un membre abonné bénéficie d’une offre dont il a déjà eu l’usage auparavant, ce dernier pourra voir son accès interrompu voire supprimé, sans préavis et sans bénéfice de l’octroi d’un quelconque remboursement ou indemnité, ou sera invité par ABM Twin+ à souscrire une offre d’abonnement à laquelle il pourra choisir d’opter ou non. ABM Twin+ se réserve le droit de modifier à tout moment ses offres, ou proposer d’autres offres promotionnelles provisoires, dans les conditions détaillées sur notre site.

𝗔𝗿𝘁𝗶𝗰𝗹𝗲 𝟯. 𝗖𝗼𝗻𝗱𝗶𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀 𝘁𝗮𝗿𝗶𝗳𝗮𝗶𝗿𝗲𝘀 𝗲𝘁 𝗽𝗮𝗶𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁𝘀

Le paiement de l’abonnement s'effectue selon les tarifs et modalités en vigueur sur le site Internet de Twin+. L'abonnement est payable lors de la souscription ou du renouvellement ou, le cas échéant, à réception de la facture adressée sur demande par voie électronique ou déposée sur Chorus (n° engagement à préciser lors de la commande). Le membre abonné est seul responsable du paiement de l'ensemble des sommes dues au titre de l'abonnement. Un tiers peut toutefois régler l'abonnement pour le compte du membre abonné, sans que cela ne lui attribue de droits particuliers. 

Plusieurs modes de paiement sont proposés par ABM Twin+ : 

- carte bancaire,

 virement bancaire,

- chèque bancaire ou postal.

Les tarifs sont accessibles sur le site Internet de Twin+, indiqués en euros et s’entendent «Toutes Taxes Comprises» (TTC). Ils ne comprennent pas les coûts liés à l'équipement et aux communications électroniques, nécessaires à la souscription et à l'utilisation des services, lesdits coûts restant à la charge de l'abonné. 

Twin+ est un service de presse en ligne par ABM sur les registres de la Commission Paritaire des Publications et Agences de Presse (CPPAP) sous le n° 0325 X 95076. Le prix de l’abonnement à Twin+ bénéficie à ce titre d'une TVA applicable en Union Européenne au taux réduit de 2,1%. Ce taux réduit est susceptible d'évolution selon la politique de l'administration fiscale. 

En cas de payement infructueux via carte bancaire, et sauf cas de vol ou d’opposition, notre prestataire de paiement sécurisé pourra être amené à représenter le paiement jusqu’à sa régularisation. Toutefois, en cas de défauts de payement répétés, ce quel que soit le mode de paiement choisi et après relances d’ABM Twin+ restées infructueuses, ABM Twin+ se réserve le droit de résilier l’abonnement en cours, voire de supprimer toute possibilité de réabonnement ultérieur pour une durée d’un an à compter du jour de notification de la résiliation.

𝗔𝗿𝘁𝗶𝗰𝗹𝗲 𝟰. 𝗡𝗼𝘀 𝘀𝗲𝗿𝘃𝗶𝗰𝗲𝘀

L’abonnement permet de consulter l'intégralité des articles, vidéos et autres contenus publiés de manière régulière par l'équipe rédactionnelle directement en ligne notamment dans les rubriques «Actualités et Ressources». Le contenu des rubriques «Communauté» est en accès libre et est constitué de contributions de la rédaction, des membres abonnés de Twin+ et des contributeurs extérieurs. Twin+ n’exerce qu’un contrôle a posteriori des publications de la rubrique «Communauté», conformément aux Conditions générales d’utilisation et Règles de bonne conduite des membres. Twin+ pourra proposer de nouveaux services, gratuits ou payants, dont la souscription et/ou l'utilisation peuvent être conditionnées par le respect de certains critères ou limitations techniques, qui seront alors précisés au membre abonné et/ou membre communauté.

𝗔𝗿𝘁𝗶𝗰𝗹𝗲 𝟱. 𝗠𝗼𝗱𝗶𝗳𝗶𝗰𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀 𝗱𝗲𝘀 𝗰𝗼𝗻𝗱𝗶𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀 𝗴𝗲́𝗻𝗲́𝗿𝗮𝗹𝗲𝘀

ABM Twin+ se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGU/CGV. Les nouvelles conditions générales seront, le cas échéant, portées à la connaissance de l'utilisateur par modification en ligne. 

𝗔𝗿𝘁𝗶𝗰𝗹𝗲 𝟲. 𝗥𝗲̀𝗴𝗹𝗲𝘀 𝗱'𝘂𝘀𝗮𝗴𝗲 𝗲𝘁 𝗹𝗶𝗺𝗶𝘁𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲 𝗿𝗲𝘀𝗽𝗼𝗻𝘀𝗮𝗯𝗶𝗹𝗶𝘁𝗲́

La création d’un compte membre communauté et/ou abonné n’est pas créatrice de droits en elle-même. C'est une procédure déclarative permettant de saisir vos coordonnées (civilité, nom, prénom, e-mail, etc.). Il appartient au membre abonné et/ou utilisateur de déclarer des coordonnées exactes et les tenir à jour en cas de modification. Sur la base des informations déclarées, le compte est associé à un «Identifiant» et un «Mot de passe», choisis par le membre abonné et/ou utilisateur et qui lui sont strictement personnels. Chaque membre abonné et/ou utilisateur reconnaît et accepte que toute utilisation faite des services d’ABM Twin+ via son compte sera réputée faite sous sa responsabilité, avec son accord et lui est strictement personnelle. La transmission à un tiers et l'utilisation de ces codes d'accès par un tiers sont strictement interdites. Le non-respect de cette règle sera de nature à entraîner la suspension temporaire, après un premier avertissement, voire la radiation, en cas de réitération, de l’abonnement. En cas d’oubli du mot de passe, le membre abonné peut en demander la récupération en utilisant la fonction «Mot de passe oublié ?». En cas de divulgation accidentelle ou de vol du mot de passe, l’abonné devra procéder au remplacement de celui-ci dans les plus brefs délais, et informer le service abonnés d’ABM Twin+ par courrier électronique à l'adresse direction@abmpress.fr. Le service abonnés d’ABM Twin+ procèdera, sur demande du membre abonné uniquement, à la désactivation des codes d'accès usurpés. Le membre abonné devra alors choisir un nouveau mot de passe, éventuellement un nouvel identifiant. À défaut d’action prompte ou immédiate, le titulaire du compte sera tenu pour responsable de toute perte, vol, détournement ou utilisation non autorisée de ses codes d'accès et de leurs conséquences. 

Sauf à avoir souscrit une offre spécifique et bénéficier d’une autorisation expresse, écrite et préalable d’ABM Twin+, l’abonnement ne permet pas de diffuser ni de reproduire des articles à des fins professionnelles. 

L'utilisation des données du portail et de l'application est faite sous la seule responsabilité de l'utilisateur, la responsabilité de l'éditeur ne pouvant en aucun cas être recherchée en cas d'un quelconque préjudice ou dommage direct ou indirect résultant d'une quelconque inexactitude ou erreur d'indexation des données figurant dans les services. L’éditeur, ABM Twin+, n'assume en aucun cas la responsabilité des dommages indirects et ne saura pas tenue de réparer les dommages indirects tels que préjudice financier ou commercial, perte de clientèle ou de parts, trouble commercial quelconque, augmentation des coûts et autres frais généraux, perte de bénéfices, perte d'image de marque, perte de vidéos ou de données et notamment de fichiers quelconques qui pourraient résulter des difficultés liées à la transmission, la réception et la diffusion des vidéos et des commentaires des utilisateurs. Est assimilé à un dommage indirect, et en conséquence, n'ouvre pas droit à réparation, toute action dirigée contre l'utilisateur par un tiers. L'utilisateur fournit sous sa seule responsabilité les renseignements personnels permettant l'accès et la mise l'utilisation des services. L’éditeur ne saurait être déclaré responsable d'une quelconque difficulté de diffusion des vidéos ou des commentaires ou, plus généralement, de toutes perturbations du réseau Internet, affectant l'utilisation du service et notamment le visionnage des vidéos. 

Les services sont notamment réalisés à partir de vidéos pour lesquelles les personnes interrogées se sont engagées à laisser l’éditeur, ABM Twin+, exploiter commercialement ou non commercialement les vidéos à titre exclusif ou non exclusif, pour toute la durée des droits d'auteur, pour le monde entier et à effectuer les modifications techniquement nécessaires à l'exercice des droits dans d'autres formats et procédés techniques, notamment aux fins de la conversion numérique, préalable à la mise en ligne des vidéos. Les droits concédés comprennent le droit de reproduction, le droit d'adaptation, le droit de représentation, le droit de distribution et le droit de rétrocéder à des tiers, en tout ou partie, sous quelque forme que ce soit, et notamment par une cession, licence, ou tout type de contrat, sous toute forme, tout ou partie des droits cédés, à titre temporaire ou définitif.

𝗔𝗿𝘁𝗶𝗰𝗹𝗲 𝟳 - 𝗣𝗿𝗼𝗽𝗿𝗶𝗲́𝘁𝗲́ 𝗶𝗻𝘁𝗲𝗹𝗹𝗲𝗰𝘁𝘂𝗲𝗹𝗹𝗲

ABM dispose des droits exclusifs de propriété intellectuelle sur l'ensemble des textes, commentaires, ouvrages, illustrations, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, reproduits sur le site twinplus.fr. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule est permise l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du Code de la propriété intellectuelle. Il est cependant interdit à l'Utilisateur, en dehors de cet usage, de copier, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autres les informations présentes sur le site twinplus.fr. En conséquence, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable de la société ABM. 

Toute reproduction totale ou partielle du Contenu du site twinplus.fr est strictement interdite. 

L'Utilisateur s'engage en conséquence à ne pas télécharger les éléments hormis pour un usage personnel et limité dans le temps, ne pas imprimer sur support papier les éléments téléchargés sauf si ces copies sont strictement limitées à un usage personnel, ne pas reproduire la version numérique des Éléments à des fins de revue de presse ; de diffusion de copies ponctuelles, de réalisation de copies documentaires, ne pas altérer, modifier, déplacer, retirer ou remplacer les éléments. Il est rappelé que la violation des droits de propriété intellectuelles de la société ABM constitue un délit de contrefaçon puni en France par le Code de la propriété intellectuelle et passible de trois ans d'emprisonnement et 300.000 euros d'amende. La reproduction d'un ou de plusieurs des contenus et services présents sur le site twinplus.fr, dans leur intégralité ou non, est soumise à des droits de reproduction et doit faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable auprès de la rédaction en chef : xavier.fodor@abmpress.fr. Dans le cadre de la copie privée (usage personnel), la demande devra faire l’objet d’une demande préalable auprès du CFC.

𝗔𝗿𝘁𝗶𝗰𝗹𝗲 𝟴. 𝗟𝗮 𝗰𝗼𝗺𝗺𝘂𝗻𝗮𝘂𝘁𝗲́

Twin+ comporte une forte dimension participative et le site Internet contient, à cet effet, des rubriques dites participatives, permettant à tout membre de publier sur ces espaces dédiés leurs propres contenus et d'échanger des informations. Ces parties du site sont distinctes du média. ABM Twin+, en aucune circonstance, ne saurait être tenu pour responsable des publications au sein de la rubrique «Communauté» et/ou des commentaires. Ces dernières sont le fait de la responsabilité respective de chacun des auteurs des contributions, sans que ABM Twin+ n'opère un quelconque contrôle ou modération a priori sur lesdites contributions des abonnés et/ou utilisateurs. Chaque membre abonné et/ou membre communauté n’est toutefois pas tenu de publier des contributions et peut se contenter de consulter les contenus mis à disposition par Twin+, ou par les autres membres abonnés dans les rubriques participatives. L’échéance de l’abonnement n’entraine pas la suppression des contributions du membre abonné et/ou membre communauté, mais aucun ajout de contenu supplémentaire ne sera possible, sauf en cas de renouvellement, pour lequel le complet paiement aura été reçu et validé dans les délais requis. En cas de violation du présent cadre contractuel, Twin+ se verra le droit de supprimer tout ou partie des contributions, sans que le membre abonné et/ou membre communauté ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation de Twin+, s'agissant d'un manquement grave à ses obligations. Le membre abonné et/ou membre communauté s’engage à garantir ABM Twin+ contre toute conséquence d'une éventuelle action ou condamnation, et des frais afférents au traitement des demandes qui seraient adressées à Twin+, si ABM Twin+ devrait être mis en cause ou inquiété d'une quelconque façon du fait de l'un des contenus que le membre utilisateur/abonné aura mis à disposition du public via ses services. 

Respecter le droit d'auteur et la propriété intellectuelle

Le membre abonné et/ou membre communauté utilisateur déclare et garantit disposer de tout droit et autorisation requis pour l'exploitation d'un quelconque contenu dans le cadre de chacune de ses contributions de façon à ne pas violer les droits des tiers (droit d'auteur appliqué aux photographies, images, textes, droit à l'image...). À toutes fins utiles, le membre abonné et/ou membre communauté note que si une personne, qui l'avait autorisé à utiliser son image ou une de ses créations, retire cette autorisation, il doit procéder à toutes mesures utiles pour respecter ses droits selon les lois et règlements en vigueur. Le membre abonné et/ou membre communauté utilisateur a la liberté de susciter, d'animer et de faire vivre le débat par ses contenus et ses contributions, il est entendu que le membre abonné et/ou membre communauté publie ses contributions et/ou commentaires à titre gracieux et que leur mise en ligne ne donne donc droit à aucune rémunération, ce qu'il accepte expressément. La contribution et/ou commentaire que le membre abonné et/ou membre communauté met en ligne sur Twin+ reste sa seule et entière propriété. Sans préjudice de ce qui précède et afin que sa contribution et/ou commentaire puisse être mise en ligne sur le site, le membre abonné et/ou membre communauté concède à ABM Twin+ les autorisations nécessaires permettant les exploitations suivantes. La reproduction de la contribution et/ou commentaire du membre abonné et/ou membre communauté, tout ou partie, son intégration et sa communication au public sur le site, accompagnée ou non d'autres textes et/ou contenus, ainsi que sa communication au public par tous vecteurs ou support de communication connu on inconnu à ce jour. Cette cession est délivrée à titre gratuit, pour le monde entier et pour toute la durée de la protection légale à compter de la date de mise en ligne du contenu sur le site. Les contributions et/ou commentaires sont susceptibles d'être diffusés par ABM Twin+, sur n'importe quelle page du Site. Il est précisé que si ABM Twin+ a le moindre doute sur le fait que le membre abonné et/ou membre communauté n'a pas nécessairement toutes les autorisations utiles à la publication de sa contribution et/ou commentaire, ABM Twin+ pourra lui demander tout justificatif et suspendre cette contribution et/ou commentaire dans l'attente de sa réponse. De même, ABM Twin+ pourra supprimer du site, à sa convenance et à tout moment, tout contenu afin d'assurer notamment le bon fonctionnement du site et le respect des Conditions générales d’utilisation et Règles de bonne conduite des membres. ABM Twin+ peut référencer tout ou partie de la contribution et/ou commentaire du membre abonné et/ou utilisateur afin de faciliter la gestion du stockage et de l'accès à celui-ci. Par ailleurs, compte tenu de la nature interactive d'Internet, le membre abonné et/ou utilisateur est informé du fait que sa contribution et/ou commentaire peut être présenté dans différents contextes, associé à d'autres œuvres, faire l'objet d'exploitations partielles, et qu'il déclare l'accepter. Le membre abonné et/ou utilisateur est toutefois informé que le stockage des contributions et/ou commentaires implique la compression et l'encodage automatique de tout ou partie des éléments de sa contribution et/ou commentaire, de certains de vos contenus (notamment vidéos) et que ces opérations peuvent parfois engendrer intrinsèquement des dégradations éventuelles de qualité. En conséquence, l'abonné et/ou l'utilisateur en accepte et assume la responsabilité pleine et entière, notamment vis-à-vis de tous tiers. ABM Twin+ fera néanmoins tous ses efforts pour assurer une qualité optimale de diffusion des contributions et/ou commentaires du membre abonné et/ou utilisateur. ABM Twin+ se réserve la possibilité et le droit de republier la contribution et/ou commentaire du membre abonné et/ou membre communauté sur tout autre service ou support exploité par ABM, qu'il soit imprimé ou numérique. Il est entendu que cette nouvelle parution ne donne droit à aucune rémunération, ce que l'abonné et/ou l'utilisateur accepte expressément.

𝗔𝗿𝘁𝗶𝗰𝗹𝗲 𝟵. 𝗗𝗼𝗻𝗻𝗲́𝗲𝘀 𝗽𝗲𝗿𝘀𝗼𝗻𝗻𝗲𝗹𝗹𝗲𝘀 𝗲𝘁 𝗽𝗿𝗼𝘁𝗲𝗰𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝘃𝗶𝗲 𝗽𝗿𝗶𝘃𝗲́𝗲

ABM Twin+ s’engage à respecter la vie privée de ses abonnés et utilisateurs, ainsi que les données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (CNIL). Ainsi, les données personnelles collectées par ABM Twin+ ne sont destinées qu’à des fins nécessaires de prestations de services offerts sur son site. ABM Twin+ ne procède à aucune communication de ces données à des tiers, sauf auprès et uniquement sur demande des autorités compétentes et/ou tiers autorisés. Chaque abonné et/ou utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à ses données personnelles, qu’il peut exercer directement auprès d’ABM Twin+, via son compte, par courriel ou voie postale, aux coordonnées indiquées sur le site Internet. Tout abonné et/ou utilisateur reconnaît être informé et accepte que l’identifiant choisi sera rendu public, de façon à ce que ses contributions lui soient attribuées, ainsi que la date à laquelle les propos auront été publiés. 

Dans le cadre de la consultation ou de l'utilisation de son site Internet, ABM Twin+ est amené à conserver certaines données concernant le membre abonné et/ou membre communauté, pour les besoins du bon fonctionnement des services proposés ainsi qu'à des fins statistiques, comme exposé dans les conditions d'utilisation du site. Chaque membre abonné et/ou membre communauté accepte que les enregistrements des systèmes d’ABM Twin+, permettant de déterminer notamment l'utilisation faite du compte, feront foi dans les relations entre le membre abonné et/ou utilisateur et ABM Twin+. Les navigateurs Internet ont pour la plupart une fonction appelée «cookies», qui enregistre un petit fichier texte sur l’ordinateur utilisé lors des visites sur le site Twin+. Un cookie seul ne donne aucune information sur l’utilisateur, c'est un enregistrement d'informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le site Internet (tel que les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.). La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur correspond au temps passé sur le site Internet. La consultation des parties publiques du site Internet ne nécessite pas l'acceptation de cookies. En revanche, la consultation des informations et l'utilisation des fonctionnalités réservées aux abonnés peut rendre nécessaire l'activation de cookies d'identification et de traçabilité sur l’ordinateur. L'Utilisateur peut refuser tout ou partie des cookies via les paramètres de son navigateur. Cependant, si l'Utilisateur sélectionne la fonction de blocage de tous « cookies », il se peut qu'il ne puisse plus accéder à certaines parties du Site. À moins que l'Utilisateur n'ait ajusté les paramètres de son navigateur pour qu'il refuse les cookies, le système de Twin+ émettra des cookies lorsque l'Utilisateur se connectera au Site. 

Pour en savoir plus sur notre politique de confidentialité, du respect de la vie privée et de vos droits concernant l'utilisation des cookies, consultez la page CGU de notre site. 

En créant un compte, l’utilisateur accepte de recevoir par e-mail des messages promotionnels ainsi que des messages d’information de la part d’ABM Twin+, à l’adresse e-mail qu’il aura renseignée. Il pourra s’opposer à tout moment à la réception desdits messages, soit en s’identifiant sur notre site Internet, soit par courriel à direction@abmpress.fr, soit en utilisant le bouton dédié de son espace utilisateur. Tous les mails envoyés par ABM Twin+ proposent un lien permettant de s'en désinscrire.

𝗔𝗿𝘁𝗶𝗰𝗹𝗲 𝟭𝟬. 𝗗𝗶𝘀𝗽𝗼𝘀𝗶𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀 𝗱𝗶𝘃𝗲𝗿𝘀𝗲𝘀

À la souscription de l’abonnement, la personne déclare disposer de la capacité juridique et des pouvoirs ou autorisations requis pour conclure valablement les présentes conditions générales de vente, ainsi que toute autre condition particulière applicable au service souscrit. En application de l'article 1124 du Code civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter.

Droit de rétractation 

Le membre abonné, susceptible d'être qualifié de consommateur au sens des textes en vigueur, déclare accepter que le service est fourni et accessible, dès la confirmation de sa commande et sa première connexion au service, laquelle fait courir son abonnement pour la durée choisie. Ainsi, le membre abonné reconnait expressément que la prestation de service débute, avec son accord, avant l'écoulement du délai de sept jours franc prévus par le code de la consommation pour l'exercice du droit de rétractation, et qu’il ne peut prétendre en bénéficier. Le membre abonné reconnait que, en tout état de cause, ces dispositions ne reçoivent en outre pas application entre professionnels. 

Suspension de l'abonnement

𝗥𝗲́𝘀𝗶𝗹𝗶𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲 𝗹'𝗮𝗯𝗼𝗻𝗻𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁

𝗟'𝗮𝗯𝗼𝗻𝗻𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗮̀ 𝗧𝘄𝗶𝗻+ 𝗲𝘀𝘁 𝗿𝗲𝗰𝗼𝗻𝗱𝘂𝗶𝘁 𝗽𝗮𝗿 𝘁𝗮𝗰𝗶𝘁𝗲 𝗿𝗲𝗰𝗼𝗻𝗱𝘂𝗰𝘁𝗶𝗼𝗻.

L'Utilisateur ayant souscrit un abonnement sur le site twinplus.fr peut à tout moment demander la résiliation de son Abonnement à partir de son compte personnel “Me désabonner / Droit à l’oubli ». Il peut également adresser un courrier électronique avec pour objet « Demande de résiliation de mon abonnement Twin+ » à l’adresse suivante : direction@abmpress.fr en précisant obligatoirement son identifiant client (email de connexion à son Compte Utilisateur). Sa demande devra être effectuée dans un délai de dix jours avant sa prochaine date de renouvellement pour que la résiliation soit prise en compte. La résiliation ne donnera pas lieu à un remboursement de la période en cours.

Limitations propres à l’utilisation du réseau Internet 

ABM Twin+ s'engage à fournir ses meilleurs efforts pour sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation des informations conformément aux règles d'usages de l'Internet. Le site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou de survenance d'un événement hors contrôle d’ABM Twin+ et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans information préalable auprès des abonnés. Le membre abonné et/ou membre communauté utilise les services du site Twin+ en l'état. Le membre abonné et/ou membre communauté déclare aussi accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet, et en particulier reconnaître que son utilisation du site se fait à ses risques et périls ; le site lui est accessible « en l’état » et en fonction de sa disponibilité ; tout téléchargement par l'abonné est fait sous sa responsabilité ; l'abonné est seul responsable pour tout dommage subi par son ordinateur ou toute perte de données consécutif au téléchargement de ce matériel ou à la consultation du site ; il appartient à l’abonné de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le site et/ou les informations et contenus ; aucun conseil et aucune information, qu'ils soient oraux ou écrits, obtenus par l'abonné de Twin+ ou lors de l'utilisation du site ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les présentes conditions générales ; il est seul responsable de l'utilisation faite des informations présentes sur le site et, en conséquence, ABM Twin+ ne saurait être tenu responsable de dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation de ces informations ; il est seul responsable de l'utilisation du contenu des sites ayant un lien hypertexte avec le site, ABM Twin+ déclinant toute responsabilité quant à ces contenus ; il a connaissance de la nature de l'Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations ; la communication de ses codes d'accès ou d'une manière générale de toute information jugée confidentielle est faite sous sa propre responsabilité ; il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son équipement lui permettent la consultation des informations. Les services proposés par ABM Twin+ sont conformes à la législation française en vigueur. Toutes les informations et données diffusées dans les publications éditées par ABM sont fournies à titre d'information. ABM Twin+ ne saurait être tenu pour responsable d'un quelconque dommage, direct ou indirect, pouvant résulter d'erreurs, d'omissions ou de retards dans la transmission ou la publication desdites informations. Des liens hypertextes présents sur le site peuvent renvoyer vers d'autres sites. ABM Twin+ ne fait aucun contrôle a priori sur ces contenus et n'assume aucune responsabilité quant aux sites et contenus vers lesquels renvoient ces liens. Toutefois, ABM Twin+ procèdera au retrait desdits liens ou contenus publiés sur son site a posteriori, dans le cadre d’une notification du caractère illicite ou préjudiciable de ces liens ou contenus. ABM Twin+ ne pourra en revanche supprimer des contenus publiés sur des sites autres que le sien. Chaque membre abonné et/ou membre communauté reconnaît et accepte que, compte tenu des textes en vigueur, ABM Twin+ ou son prestataire d'hébergement pourraient être amenés à supprimer ou rendre l'accès impossible à tout ou partie des contenus des parties participatives du site Internet. La responsabilité de ABM Twin+ ne pourra être engagée de ce fait.

Force majeure 

ABM Twin+ décline toute responsabilité pour tout manquement à l'une quelconque de ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'un cas de force majeure ou fortuite tel que, mais non limité à : catastrophes, incendies, grèves internes ou externes, défaillances ou pannes internes ou externes, et d'une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne transmission et/ou exécution des données. 

𝗔𝗿𝘁𝗶𝗰𝗹𝗲 𝟭𝟭. 𝗥𝗲̀𝗴𝗹𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗱𝗲𝘀 𝗹𝗶𝘁𝗶𝗴𝗲𝘀

Le droit applicable entre les parties est le droit français. Les parties rechercheront avant toute action contentieuse un accord amiable. Tout litige relatif à la présente vente, même en cas de recours en garantie ou pluralité de défendeurs, sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel se trouve le siège social d’ABM, à savoir la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Montpellier.

𝗕𝗲𝗮𝘂𝗹𝗶𝗲𝘂, 𝗹𝗲 𝟬𝟭/𝟬𝟭/𝟮𝟬𝟮𝟱